Droit des animaux et responsabilité pénale des propriétaires
La protection des animaux en France s’inscrit dans un cadre juridique complexe, marqué par des réformes récentes et des débats persistants sur […]
Les nouvelles règles encadrant les élevages intensifs en Europe
L’Union européenne s’apprête à renforcer son cadre réglementaire sur les élevages intensifs, avec des propositions visant à remplacer le règlement (CE) n°1/2005 […]
Quelles obligations pour les propriétaires de chiens catégorisés ?
Les chiens classés en catégories 1 et 2 en France font l’objet d’un cadre réglementaire strict pour garantir la sécurité publique. Ces […]
Protection des espèces menacées : ce que prévoit la loi française
La France fait face à un défi majeur dans la préservation de sa biodiversité, avec plus de la moitié des espèces menacées […]
Les avancées législatives contre l’abandon des animaux de compagnie
La France renforce progressivement son arsenal juridique pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie, un phénomène touchant plus de 100 000 […]
Transport d’animaux vivants : ce qu’impose la loi européenne
Le transport d’animaux vivants reste un sujet controversé en Europe, marqué par des débats sur le bien-être animal et les limites légales. […]
La reconnaissance juridique de la sensibilité animale en France
La France a connu une évolution majeure dans la protection des animaux ces dernières années, marquée par des réformes législatives et des […]
Quels droits pour les animaux de ferme selon la réglementation actuelle ?
Les droits des animaux de ferme en France font l’objet d’un cadre réglementaire complexe, marqué par des récentes évolutions législatives. Si les […]
Expérimentation animale : les nouvelles restrictions légales en Europe
L’Europe renforce progressivement ses réglementations concernant l’expérimentation animale, marquant un tournant vers des méthodes alternatives plus éthiques et scientifiquement validées. Ces mesures […]
Les obligations légales pour les refuges animaliers en 2025
Introduction En 2025, les refuges animaliers français devront s’adapter à de nouvelles réglementations visant à renforcer la protection animale et à combattre […]
Comment la législation protège-t-elle les animaux sauvages en captivité ?
La protection des animaux sauvages en captivité fait l’objet d’un renforcement réglementaire récent en France. La loi n° 2021-1539 contre la maltraitance […]
Droits des animaux domestiques : ce qui change dans le code civil
Les récentes réformes du code civil français marquent un tournant dans la protection des animaux domestiques, reconnaissant leur statut unique entre biens […]